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Définitions

Les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous au sein de ces conditions générales.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale naviguant sur le site pyronelvia.com.

« Contenu » : tout texte, image, vidéo, logo, graphique ou autre élément publié sur le site.

« Service » : ensemble des fonctionnalités proposées via pyronelvia.com, qu’elles soient payantes ou gratuites.

« Conditions » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

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Indemnisation

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Règlement des litiges et droit applicable

En cas de litige, des solutions amiables seront privilégiées avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Tout différend relatif à l’utilisation du site pourra être soumis à procédure d’arbitrage sous réserve d’accord des parties.

L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.

Médiation et règlement en ligne des litiges

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Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord entre parties

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et pyronelvia.com et annulent tout accord antérieur.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de France.

Résiliation

pyronelvia.com se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis en cas de manquement constaté aux présentes conditions.

Modifications

pyronelvia.com peut modifier à tout moment les présentes conditions générales. Merci de consulter régulièrement cette page.

Contact et informations

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

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